Le Ségur de la Santé : quels changements pour les infirmiers ?

 

Les chamboulements générés par la pandémie de COVID-19 ont révélé les failles de notre système de santé. Pour y remédier, un projet de grande ampleur a été lancé lors du Ségur de la santé.

Aujourd’hui, je te propose de nous pencher sur ce projet pour comprendre les décisions prises et les actions mises en place pour améliorer le système de santé.

Qu’est-ce que le Ségur de la santé ? Qui y a participé ? Quelles ont été les décisions prises et quelles ont été les réelles avancées depuis ? Que reste-t-il à faire ?

Notons en premier lieu, et avant d’aller plus avant dans les détails, que les applications des décisions du Ségur de la santé ont été mises en œuvre dans le contexte de l’épidémie mondiale que nous connaissons. L’idée de ce Ségur a donc été également de réagir à la “tempête” à court terme, en plus d’établir un plan d’action à long terme.

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Le Ségur de la santé, qu’est-ce que c’est ?

 

Le Ségur de la santé est une réunion du gouvernement et des acteurs de la santé, qui s’est déroulée de mai à Juillet 2020.

En terme de temps passé, cela a représenté “plus de 100 réunions au ministère, près de 200 contributions écrites, plus de 118 000 réponses de professionnels de santé à la grande consultation en ligne, plus de 200 réunions organisées dans le cadre des retours d’expériences territoriaux, plus d’une quarantaine d’heures de négociations” (Source ministère de la Santé)

Ces concertations avaient pour objectif de dresser un état des lieux de la santé en France et de prendre des décisions pour son amélioration, sa modernisation et son évolution.

Ce sont donc, bien sûr, les conclusions qui vont nous intéresser ici, les accords qui ont été signés le 13 Juillet 2020 entre le premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et les syndicats.

 

Petit aparté, ne cherche pas le mot “Ségur” dans le dictionnaire, il ne s’y trouve pas car il ne veut rien dire. Il fait simplement référence à l’avenue sur laquelle se trouve le ministère des solidarités et de la santé. Ce nom a été donné de la même façon qu’à l’époque celui du “grenelle de l’environnement” par exemple.

 

Concrètement qui a participé au Ségur de la santé et pourquoi ?

 

Lors de ces concertations, le gouvernement a réuni les organisations syndicales, dont le travail est de connaitre, au plus près de la réalité, les problématiques et préoccupations des acteurs de la santé.

Il a réuni également les fédérations d’employeurs, recueillant ainsi le point de vue des établissements de soins.

 

Au quotidien, pour mettre en œuvre les décisions prises, de nombreux groupes de travail pluridisciplinaires se réunissent pour tenter d’élaborer les actions à venir.

Un comité de suivi trimestriel fédérant l’ensemble des membres du comité Ségur (représentants des personnels non médicaux, médicaux, des professionnels libéraux, des communautés hospitalières et médico-social, des étudiants et usagers du système de santé) s’assure du suivi et du développement des projets.

 

Quelles sont les décisions prises au cours du Ségur de la santé pour les infirmiers ?

 

Le gouvernement a établi 4 axes de priorité à l’issue du Ségur de la santé de juillet 2020 et pris 33 engagements, dont voici les principaux :

 

1 – Transformer les métiers et revaloriser les soignants

 

• Investir 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français, concrètement, augmenter les salaires ;
• Permettre aux établissements de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail ;
• Augmenter le nombre de personnels paramédicaux formés par an ;
• Accélère le déploiement des Infirmiers en Pratique Avancés ou IPA * ;
• Favoriser l’exercice mixte des médecins entre médecine de ville et hôpital ;

 

2 – Mettre en place une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins

 

• Investir 19 milliards d’euros dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants ;
• Donner le pouvoir aux territoires en ce qui concerne leurs investissements ;
• Accélérer la sortie du « tout T2A » (tarification à l’acte) et privilégier la qualité des soins ** ;
• Financer l’ouverture ou la réouverture de 4000 lits « à la demande » ;
• Accélérer la transition écologique dans le secteur de la santé ;
• Soutenir et dynamiser la recherche ;
• Créer des hôtels hospitaliers *** ;
• Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical à l’hôpital public, c’est à dire fidéliser des soignants, créer de vraies équipes.

 

3 – Simplifier l’organisation et le quotidien des équipes médico-soignantes

• Viser les 15 000 recrutements à l’hôpital public ;
• Redonner toute sa place au service hospitalier dans les établissements de santé ;
• Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital.

 

4 – Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des patients 

• Faciliter l’accès aux soins non-programmés et à l’exercice coordonné ;
• Développer fortement la télésanté ;
• Combattre les inégalités de santé, en assurant un meilleur équipement des centres de soins de proximité notamment ;
• Améliorer l’accès au soin aux personnes en situation de handicap.

 

En plus de ces 4 piliers, un axe transversal est mis en place concernant le développement du numérique dans le secteur de la santé.

Au niveau de la prise en charge des patients et de la recherche, un focus particulier est mis sur la couverture santé des territoires, autrement dit la possibilité à chacun de trouver un centre de soin à proximité, sur la santé mentale, la lutte contre le cancer et le développement du secteur du médico-social. 

 

Les avancées grâce au Ségur de la santé au niveau législatif

 

Cette première année de travail a vu naitre un grands nombres de lois, de textes et de documents. Citons par exemple :

+ La loi d’initiative parlementaire du 13 avril 2021 pour « améliorer le système de santé
par la confiance et la simplification”.

 Cette loi concrétise les décisions non-budgétaire prises lors du Ségur. Elle porte sur la responsabilité des professionnels paramédicaux, la capacité de prescription des sages-femmes par exemple ou encore le recrutement des praticiens hospitaliers. Un volet de cette loi concerne l’hôpital, rétablit la place du service de soins et donne une reconnaissance législative au rôle de chef de service. Pour en lire le détail, tu peux aller sur le site Légifrance.

+ 5 ordonnances, 17 décrets et 36 arrêtés permettant la mise en œuvre des engagements pris.

+ 1 référentiel de l’investissement en Santé pour guider les projets dans ce domaine.

+ 1 guide “Mieux Manager pour mieux soigner” pour apporter de l’aide dans le management et la gouvernance au sein des établissements de santé.

 

Les avancées suite au Ségur de la Santé dans les faits

 

Tu trouveras ici quelques actions mises en place et leurs déclinaisons :

+ Le plan d’investissement de 19 milliards prévu.

Cet argent est géré par les régions pour soutenir les investissements dans les établissements de santé et les EPHAD. Ce plan doit être déployé sur les 10 prochaines années.

Ces budgets serviront à créer des établissements de santé, moderniser les structures existantes et développer le numérique dans le secteur de la santé.

Tu peux consulter le plan région par région du déploiement de ce dispositif dans un Dossier de Presse en PDF mis à disposition sur le site du gouvernement.

+ L’ouverture de lits supplémentaires pour palier à l’augmentation du nombre de patients lors d’épidémies.

50 millions d’euros ont été répartis dans les régions pour soutenir les établissements qui souhaitaient ouvrir des lits. Ce qui correspond en un an à 2 686 lits supplémentaires ouverts dans 279 établissements bénéficiaires.

+ La revalorisation des carrières et des salaires mise en œuvre dès l’automne 2020.

Le salaire de plus de 1,5 millions de professionnels de santé a été augmenté de 183 euros net par mois. La grille des salaires a également été revue. Cette revalorisation représenterait 9 milliards d’euros par an pour le personnel travaillant dans les hôpitaux et les EPHAD.

+ L’augmentation du nombre de soignants.

Un budget de 200 millions d’euros est dédié à la création de 16 000 nouvelles places d’ici à 2022 au sein des instituts de formation. 

+ Le développement des soins en santé mentale.

En terme de prévention, dépistage et prise en charge des troubles de la santé mentale, le numéro de téléphone 31 14 a été mis en place en octobre 2021. 

Ce numéro permet à tout un chacun d’avoir un professionnel au bout du fil 24h/24 et 7jours/7.

+ Les avancées numériques en médecine de ville et consultations

Nous avons assisté ces derniers mois au lancement et au développement des téléservices. Le but est de proposer à tous les cabinets des logiciels capables d’intégrer les services de télémédecine et téléconsultation, e-prescription etc.  Un financement pour l’installation de ces solutions peut être demandé à l’Etat.

Avec la crise sanitaire que nous traversons, bon nombre de ces solutions ont été adoptées par les professionnels de santé pour rester en contact et continuer à prendre en charge leurs patients.

Pour accompagner le développement du numérique, le gouvernement a mis en place l’Agence du Numérique en Santé qui centralise de nombreuses ressources et aides.

 

Revenons sur la valorisation des salaires en prenant un exemple concret, celui des IDE.

Ces revalorisations concerneront à terme 153 000 infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Ce tableau met en lumière les revalorisations de salaire net mensuel envisagées sans compter les primes.

 

Après un an de carrière
Avant le Ségur  1736 euros net/mois	Après le Ségur 2026 euros net/mois	Soit une augmentation de  290 euros net/mois
Après 5 ans de carrière
Avant le Ségur 1872 euros net/mois	Après le Ségur 2207 euros net/mois	Soit une augmentation de 335 euros net/mois
Après 20 ans de carrière
Avant le Ségur 2464 euros net/mois	Après le Ségur 2924 euros net/mois	Soit une augmentation de 461 euros net/mois
En fin de carrière
Avant le Ségur 2863 euros net/mois	Après le Ségur 3398 euros net/mois	Soit une augmentation de 536 euros net/mois

 

Source Ministère des solidarités et de la Santé.

 

Les nuance vis à vis des mises en application du Ségur de la Santé : que reste-il à accomplir pour le système de santé et les soignants ?

 

Certains syndicats ont rapidement critiqué le manque d’efficacité de ce projet, l’impossibilité de réelles négociations, les chiffres trop peu élevés quant à la rémunération des soignants notamment ou l’ouverture du nombre de lits. Ils réclament dans un premier temps l’arrêt des fermetures.

Malgré les sommes déjà versées, les hôpitaux continuent de réclamer plus de moyens matériels et humains. Le Ségur de la santé n’a pas apaisé la crise que traverse l’hôpital, fragilisé encore par la pandémie. 

Les professionnels médicaux et paramédicaux considèrent les efforts fournis, notamment en matière de salaires comme insuffisants. Certains protestent sur les réseaux sociaux pour exposer la situation au plus grand nombre. On voit beaucoup de professionnels de santé atteindre un point de non retour, perdre confiance en eux et en leurs capacités à travailler correctement avec les moyens qu’on leur donne.

Certains professionnels de santé ont l’impression d’avoir été complètements oubliés, comme les infirmiers.

Beaucoup d’IDE travaillant en laboratoire, en crèche, formatrices en IFSI, etc. n’ont pas perçu la prime. Beaucoup de secteurs ne semblent pas concernés par les décisions prises lors du Ségur de la santé : les IDE en laboratoire donc, mais aussi les infirmières scolaires, les coordonnatrices de réseaux de soins palliatifs, celles qui travaillent dans le secteur médico-social, dans les foyers médicalisés, les infirmières libérales…

 

 

*Les IPA ou Infirmiers en Pratique Avancée.

Ce nouveau métier a vu le jour en 2018 suite à la loi de modernisation du système de santé. Pour soulager les médecins, les IPA suivent des patients qui leur ont été confiés. Ils sont chargés de la continuité et de la qualité des soins dans le cas de certaines pathologies chroniques stabilisées ou de polypathologies courantes. 

Cette spécialisation nécessite une formation complémentaire équivalente à un grade master.

Tu peux retrouver des informations dans l’articles suivant: infirmière en pratique avancée

** T2A ou tarification à l’acte

Le système T2A de tarification à l’acte est un système de financement commun aux établissements de santé, publics comme privés.

Cette tarification a été très critiquée, elle entraine une course à l’acte, à la productivité des professionnels de santé exerçant dans ces établissements, appauvrissant le côté humain de la prise en charge.

Le Ségur de la santé prévoit donc des dotations supplémentaires données aux structures de soin pour privilégier à nouveau la qualité du soin à sa quantité.

*** Les hôtels hospitaliers ou hébergements temporaires non médicalisés

Ces hôtels hospitaliers dépendent des hôpitaux, ils accueillant des patients qui ne nécessitent pas de surveillance continue et visent à alléger l’activité des services de soin.

 

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